Politique De Tarification Et De Taxes

I. Champ d'application

La présente politique s'applique à toutes les commandes passées depuis la France métropolitaine et les régions DROM-COM.

La plateforme assure uniquement la livraison en France métropolitaine et dans les DROM-COM, aucune expédition vers l'étranger n'est proposée.

II. Composition des prix

Prix des produits

Les montants indiqués pour chaque article incluent déjà la TVA française au taux de 20 %.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le calcul de la TVA est conforme aux dispositions légales françaises. Les consommateurs n'ont aucun paiement supplémentaire à effectuer au moment du règlement.

Droits de douane et formalités

Pour les commandes nécessitant un transport international, les prix affichés intègrent les droits de douane et les frais de dédouanement. Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception des produits.

Montant total à payer

Lors de la validation de la commande, le détail des prix inclut le prix des articles, la TVA, ainsi que les éventuels droits et frais de douane. Le montant affiché à la caisse correspond au montant final dû.

III. Livraison selon le régime DDP

Toutes les expéditions se font sous le régime DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et droits applicables sont réglés avant l’envoi, garantissant que le destinataire n’a aucun paiement supplémentaire à effectuer à la réception.

IV. Conditions de livraison et frais de transport

Livraison gratuite

Les commandes dont le montant atteint ou dépasse 152,62 € TTC bénéficient de la gratuité des frais de livraison.

Frais de livraison

Pour toute commande inférieure à 152,62 € TTC, des frais de transport de 9,48 € sont appliqués et apparaissent distinctement lors du passage en caisse.

Transparence tarifaire

Les prix affichés incluent l’ensemble des coûts (produit, TVA, droits de douane et transport), sans frais supplémentaires cachés.

V. Retours et remboursement

Retour et TVA

Conformément au droit français de protection des consommateurs, les retours éligibles donnent lieu au remboursement de l’intégralité des sommes versées, y compris TVA et droits de douane.

Processus de retour

Les demandes de retour doivent être formulées dans les 14 jours suivant la réception. Après validation, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrables et sera effectué sur le moyen de paiement utilisé (Visa ou Mastercard).

Délais de remboursement

Selon les délais de traitement bancaire, le crédit peut apparaître sur le compte dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables.

VI. Achats transfrontaliers

Pour les clients situés dans les DROM-COM, les prix incluent les droits de douane et frais de dédouanement applicables. Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception, garantissant un processus d'achat simple et transparent.

Cette politique respecte les dispositions françaises et européennes en matière de TVA et de droits de douane pour les transactions transfrontalières.

VII. Conformité légale

La présente politique est alignée avec la législation française et européenne relative à la TVA, aux droits de douane et aux achats transfrontaliers. Tous les montants relatifs à la TVA et autres frais applicables sont clairement présentés sur la page de confirmation de commande et respectent les normes fiscales en vigueur.